Arrêté du 22 juin 2005 fixant le modèle du formulaire de déclaration unique d'embauche pour l'emploi de main-d'oeuvre agricole visée à l'article L. 722-20 du code rural <BR>

J.O. 176 du 30 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2005 fixant le modèle du formulaire de déclaration unique d'embauche pour l'emploi de main-d'oeuvre agricole visée à l'article L. 722-20 du code rural

NOR : AGRF0501602A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 2005, est fixé le modèle du formulaire intitulé « MSA - Déclaration unique d'embauche (DUE) », enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10854*03 pour l'imprimé et numéro 5041704 pour les notices « MSA - Déclaration unique d'embauche (DUE). Notice explicative » et « MSA - Mesures pour l'emploi. Notice complémentaire DUE ».

Ces documents peuvent être obtenus auprès des caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole.